SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE, SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE
Numéro de dépôt :
3404125
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/01/2026
Présentation de la marque City Roul' La voiture en libre-service
Déposée le 19 janvier 2006 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « City Roul' La voiture en libre-service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-08 du 24 février 2006.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE domicilié(e) HOTEL DE VILLE - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 679 055 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
La marque City Roul' La voiture en libre-service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3404125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE, SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE - HOTEL DE VILLE - 35000 - RENNES - France - SIREN 310679055
AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
Inscription le 19 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473932 - Publication au BOPI 2008-05-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Inscription le 22 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599853 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22
Inscription le 25 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665783 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-25
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2016 n°2618067 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-11
Inscription le 12 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°716641 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres ; béquilles ; freins ; guidons ; jantes ; pédales ; pneumatiques ; roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Service de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "City Roul' La voiture en libre-service"
